11/09/2018
Certains futurs acquéreurs de biens immobiliers s'inquiètent de la mise en place du prélèvement à la source. Leur impôt sur le revenu sera collecté directement par leur employeur dès le 1er janvier 2019, leur feuille de paie indiquera alors un montant net à payer plus faible qu'à ce jour. La crainte est que cela nuise à leur dossier, par exemple, lors d'une demande de crédit immobilier, puisque, en théorie, mécaniquement leur taux d'endettement, calculé par la banque, devrait augmenter. En théorie seulement, mais pas dans la vraie vie.
Taux d'endettement maximum de 33%
Toute banque accordant un crédit immobilier doit s'assurer que l'emprunteur n'excède pas le célèbre seuil des 33% d'endettement. Un calcul pour le moins théorique, puisque les banques ne tiennent pas compte des dépenses de l'emprunteur lié aux paiements de ses taxes et impôts, mais uniquement de ses revenus et de ses crédits en cours. Ce qui conduit facilement à des situations de surendettement théoriques, notamment pour les emprunteurs à très hauts revenus.
Prise en compte du revenu net imposable
Avec la mise en place du prélèvement à la source, comme l'impôt sur le revenu est prélevé par l'employeur, les emprunteurs salariés peuvent penser que cela devrait réduire leur capacité d'emprunt. Des revenus moindres = une capacité d'emprunt réduite. Mais les banques ne sont pas aussi stupides que cela.
Sur les feuilles de paie, à compter du 1er janvier 2019, vont figurer les deux montants : le revenu net imposable (comme à ce jour), ainsi que le montant du salaire versé (une fois le prélèvement à la source effectué, net à payer après prélèvement de l'impôt).
Aucun impact pour la capacité d'emprunt, ni pour le seuil d'endettement
Les banques vont continuer d'utiliser, comme à ce jour, le montant des revenus nets imposables figurant toujours sur la feuille de paie des salariés. En fait, rien ne change. Que le contribuable paie ses impôts par mensualité, ou directement à la source, ne change en rien ses revenus nets imposables.
Cette crainte d'une diminution de la capacité d'emprunt après la mise en place du prélèvement à la source n'est donc pas fondée.
Source : francetransactions.com - 5/09/2018